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Procédure pour l'élection des membres du bureau

Modalités

L'élection se déroulera dans le respect de la procédure légale (chapitre 4 de l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME) et des règles liées à la pandémie du coronavirus Covid-19.  

 

En voici les principaux éléments :

 

  • Le Bureau est composé de 8 membres, dont 2 vice-présidents. Chaque section de l’Assemblée plénière y est représentée.

 

  • Il est loisible à tout membre de l’Assemblée plénière de poser sa candidature. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique, contre accusé de réception, au secrétariat du Conseil Supérieur (cs.hr@economie.fgov.be). Les membres présents lors de la réunion pourront également poser leur candidature en séance.

 

  • Les élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Cela signifie que le candidat qui obtient au moins la moitié plus un des suffrages valables, sans tenir compte des votes blancs et des abstentions, est élu. Si aucun candidat n'obtient le minimum visé, un second tour de scrutin est organisé où le candidat qui obtient le plus de suffrages valables est élu. Si le nombre de candidats correspond au nombre de fonctions à pourvoir, il peut être décidé de voter sur une proposition globale d’attribution des mandats.

 

  • Le droit de vote est exercé par le membre effectif et en son absence, par son suppléant. Si aucun des deux n’est présent, le vote peut avoir lieu sur base d’une procuration. La procuration donnée par le membre effectif prime sur celle octroyée par le membre suppléant. Vous avez la possibilité de donner procuration par le biais de ce formulaire en ligne et selon les modalités qui y sont précisées.

 

  • Pour que cette élection soit valable, un quorum de votes de 50% doit être atteint.

Nemovote

Dans votre invitation, vous avez reçu un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels pour vous connecter au tool de vote ‘Nemovote’ qui vous permettra de voter lors de la réunion en suivant le lien indiqué dans cette invitation. Merci de procéder à l’enregistrement préalablement à la réunion. Lors de la réunion, il vous sera demandé d’avoir l’application ouverte pour vous permettre de voter au moment opportun.

 

Une explication du fonctionnement du système ainsi qu’un petit test seront effectués lors de la réunion, avant de procéder aux réelles élections, afin de vous permettre de vous familiariser avec l’outil de vote.


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